Article considérant 12

(12) La Commission a rappelé que l’objet de la présente enquête était de déterminer s’il existait un contournement et que rien ne justifiait, sur le plan juridique, de réviser la définition du produit dans le cadre de la présente enquête. La définition du produit a été établie lors de l’enquête initiale et tous les rouleaux de SSHR y ont été inclus. Plus particulièrement, il a été conclu lors de l’enquête initiale que les rouleaux noirs et les rouleaux blancs partageaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques, qu’ils étaient interchangeables et qu’ils relevaient de la définition du produit. De ce fait, cet argument a été rejeté.