Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(13) À la suite de la communication des conclusions, Çolakoğlu Metalurji A.Ş. (ci-après «Çolakoğlu»), un producteur-exportateur turc, et le gouvernement de la République de Turquie ont affirmé que la Commission aurait dû étendre le champ de l’enquête à la transformation des brames en aciers inoxydables indonésiennes en SSHR dans l’Union.

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