Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(19) Çolakoğlu a soutenu que l’investissement dans des capacités de fabrication d’aciers inoxydables était économiquement justifié, compte tenu de la demande de produits en aciers inoxydables en Turquie.

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