Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(20) Çolakoğlu a aussi fait valoir l’absence de préjudice, ainsi que le fait que les effets correctifs n’étaient pas compromis étant donné i) que, représentant une part de marché de 1 %, les importations en provenance de Turquie n’étaient pas suffisamment importantes pour compromettre les effets correctifs du droit, et ii) que si ces effets étaient compromis, ce ne serait pas en raison des importations de SSHR en provenance de Turquie, mais plutôt en raison des importations de SSHR en provenance d’Indonésie, qui se sont poursuivies après l’institution des mesures, et des SSHR transformés par les producteurs de l’Union à partir de brames en aciers importées d’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).