(22) Enfin, Çolakoğlu a déclaré que les producteurs de l’Union effectuaient les mêmes opérations, à savoir la transformation de brames en aciers inoxydables indonésiennes en SSHR dans l’Union, dans une mesure plus large encore que les opérations réalisées en Turquie. Çolakoğlu a donc demandé à ce qu’il soit mis fin à l’enquête, ou, à titre subsidiaire, à ce que son champ soit étendu à la transformation de brames en aciers inoxydables indonésiennes en SSHR dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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