Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(24) Marcegaglia a également affirmé que l’importation de brames en aciers inoxydables en provenance d’Indonésie en vue de leur transformation ultérieure en Turquie constituait une opération économiquement justifiée visant à diversifier ses sources d’approvisionnement.

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