Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(25) La Commission a considéré que la demande contenait des éléments de preuve suffisants d’une modification de la configuration du commerce (exportations d’Indonésie et de Turquie vers l’Union) à la suite de l’ouverture de l’enquête initiale et de l’institution des mesures. Plus précisément, la demande contenait des données mettant en évidence une modification de la configuration des échanges impliquant une augmentation notable des exportations de brames en aciers inoxydables, la principale matière première intervenant dans la production des SSHR, d’Indonésie vers la Turquie ainsi qu’une augmentation significative des exportations de SSHR de la Turquie vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).