Article considérant 26

(26) En ce qui concerne les pratiques, opérations ou ouvraisons effectuées en Turquie, la Commission a considéré que la demande contenait suffisamment d’éléments de preuve démontrant qu’il existait des opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication, l’une des pratiques spécifiquement mentionnées à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, en Turquie, et que ces opérations étaient réalisées au moyen de brames en aciers inoxydables, le principal intrant, en provenance d’Indonésie. Le classement tarifaire du produit soumis à l’enquête ou de ses principaux intrants, ou sa modification, n’entre pas en ligne de compte dans la question de savoir si une opération d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication constitue un contournement.