(27) En outre, la demande contenait des éléments de preuve suffisants concernant l’absence apparente de justification économique autre que l’institution des droits, en particulier compte tenu du fait que les opérations ont entraîné une augmentation de la complexité des opérations logistiques, des coûts et des frais de service. Les allégations formulées par Çolakoğlu et Marcegaglia ont été analysées plus en détail au cours de l’enquête et abordées à la section 2.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.