Article considérant 31

(31) En ce qui concerne les observations de Çolakoğlu selon lesquelles les importations de brames indonésiennes dans l’Union pourraient être destinées à la fabrication de SSHR à l’intérieur de l’Union, la Commission a observé que cette pratique ne relevait pas du champ de la présente enquête. En effet, le règlement d’ouverture a limité l’enquête aux importations de SSHR dans l’Union en provenance de Turquie et aux opérations de transformation ayant lieu en Turquie. La Commission a toutefois tenu compte de l’allégation de Çolakoğlu et analysera plus en détail la question de savoir si les importations de brames en aciers inoxydables dans l’Union en provenance d’Indonésie pourraient constituer un élément d’une pratique de contournement distincte. La Commission a commencé à surveiller les importations de brames en aciers inoxydables dans l’Union en provenance d’Indonésie, et, selon Eurostat, ces importations ont cessé en octobre 2022.