Article considérant 33

(33) La Commission a rappelé que, le 30 janvier 2023, elle avait communiqué aux parties intéressées les faits et considérations essentiels sur lesquels étaient fondées ses conclusions. Toutes les parties se sont vu accorder un délai de 15 jours pour présenter des observations. Tous les arguments avancés par Çolakoğlu et les autres parties intéressées ont été pris en considération, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il soit nécessaire de les examiner tous explicitement dans le document d’information. La Commission doit dûment justifier et expliquer en détail ses constatations et conclusions, comme elle l’a fait dans le document d’information. À la suite de la communication des conclusions, Çolakoğlu a présenté des observations et a obtenu d’être entendue. La Commission a dûment tenu compte de toutes les observations formulées, comme précisé ci-dessous. En ce qui concerne les importations de brames en aciers inoxydables indonésiennes dans l’Union, la Commission a rappelé qu’elle avait dûment exposé dans le document d’information, ainsi qu’également expliqué au considérant 31 ci-dessus, les raisons pour lesquelles cette pratique alléguée ne relevait pas du champ de l’enquête en l’espèce. En outre, contrairement à ce qu’a prétendu Çolakoğlu, la Commission n’a exercé aucun pouvoir discrétionnaire, étant donné que le règlement d’ouverture ne lui permettait que d’enquêter sur d’autres éventuelles pratiques de contournement mises en œuvre en dehors de l’Union, notamment en Turquie. La Commission a donc considéré que les droits de la défense de Çolakoğlu avaient été pleinement respectés et a rejeté l’allégation.