(36) En outre, la Commission a demandé à la mission de la Turquie auprès de l’Union européenne de lui fournir les noms et les adresses de producteurs-exportateurs et/ou d’associations représentatives qui pourraient être désireux de participer à l’enquête, en plus des producteurs-exportateurs turcs qui ont été recensés dans la demande déposée par le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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