Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →
(38) Cinq sociétés établies en Turquie ont présenté des formulaires de demande d’exemption. Ces sociétés étaient:
— Saritas Celik San.ve tic. A.S. (ci-après «Saritas»),
— Üças Paslanmaz Çelik iç ve tic. A.S. (ci-après «UCAS»),
— AST Turkey Metal Sanayi ve tic. A.S. (ci-après «AST»),
— Poyraz Paslanmaz Sanayi ve diş ticaret Limited Sirk (ci-après «Poyraz»),
— Çolakoğlu Metalurji A.Ş. (ci-après «Çolakoğlu»).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.