Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(39) En outre, un importateur et utilisateur de l’Union, Marcegaglia, a répondu au questionnaire.

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