Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(41) Marcegaglia a été entendue le 4 octobre 2022.

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