(42) À la suite de la communication des conclusions le 30 janvier 2023, des auditions se sont tenues avec Marcegaglia le 8 février 2023 et avec Çolakoğlu le 10 février 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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