(49) Çolakoğlu a coopéré tout au long de l’enquête en présentant le formulaire de demande d’exemption et en répondant aux demandes d’informations complémentaires qui lui ont été envoyées. Le degré global de coopération des producteurs-exportateurs turcs s’est donc avéré relativement élevé, étant donné que les volumes d’exportation de SSHR de Çolakoğlu vers l’Union représentaient [88 % à 93 %] du volume total des importations en provenance de la Turquie au cours de la période d’enquête, ainsi qu’il ressort des statistiques d’Eurostat sur les importations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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