(5) En outre, la demande contenait suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les brames en aciers inoxydables originaires d’Indonésie constituaient plus de 60 % de la valeur totale des pièces des SSHR et que la valeur ajoutée aux pièces au cours des opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication était inférieure à 25 % du coût de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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