Article considérant 51

(51) L’importateur et utilisateur de l’Union Marcegaglia a également coopéré et fourni des informations sur ses achats de brames en aciers inoxydables indonésiennes, sur leur transformation ultérieure en Turquie ainsi que sur les importations de SSHR dans l’Union. Marcegaglia a demandé d’être considérée comme un producteur-exportateur. Elle a justifié sa demande par la nature de ses opérations, étant donné qu’elle achetait les brames en Indonésie, qu’elle les faisait ensuite laminer à chaud dans le cadre d’un contrat de travail à façon avec Çolakoğlu en Turquie, et qu’elle importait ensuite les rouleaux (de SSHR) dans l’Union. Marcegaglia était donc la propriétaire de la matière première (les brames) et du produit final (les SSHR) pendant l’entièreté de l’opération, ce qui a été confirmé par l’enquête. Toutefois, étant donné que les activités de production/transformation effectives avaient lieu dans les locaux de Çolakoğlu en Turquie, la Commission a conclu que Marcegaglia ne pouvait pas être considérée comme un producteur-exportateur autorisé à demander une exemption.