Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(56) Les brames en aciers inoxydables constituent le principal intrant pour la production de SSHR. On les transforme ensuite, au moyen d’un laminage à chaud, afin de produire des SSHR. Les éléments de preuve mis à la disposition de la Commission ont indiqué que les SSHR exportés vers l’Union depuis la Turquie avaient été principalement produits à partir de brames en aciers inoxydables.

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