(6) Par ailleurs, la demande contenait des éléments de preuve suffisants montrant que les pratiques, opérations ou ouvraisons compromettaient les effets correctifs des droits antidumping en vigueur sur le plan des quantités et des prix. Des volumes considérables d’importations de SSHR semblaient être entrés sur le marché de l’Union. En outre, il existait des éléments de preuve suffisants tendant à démontrer que les importations de SSHR étaient effectuées à des prix préjudiciables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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