Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(61) Si les importations de SSHR en provenance de Turquie n’ont pas remplacé les importations en provenance d’Indonésie, qui ont également connu une augmentation, l’enquête a établi que les grandes quantités de brames en aciers inoxydables importées d’Indonésie étaient transformées en SSHR en Turquie avant d’être exportées vers l’Union. L’augmentation des exportations de SSHR de la Turquie vers l’Union présentée dans le tableau 1, conjuguée à la forte hausse des exportations de brames en aciers inoxydables de l’Indonésie vers la Turquie au cours de la période d’enquête, illustrée par le tableau 2, constitue une modification de la configuration du commerce entre l’Indonésie, la Turquie et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).