(62) L’enquête a révélé l’existence d’un contrat de travail à façon entre Marcegaglia et Çolakoğlu, dans le cadre duquel Marcegaglia achetait des brames en aciers inoxydables en Indonésie, les expédiait en Turquie afin qu’elles soient transformées en SSHR par Çolakoğlu, avant de les importer dans l’Union. Ce contrat de travail à façon a été négocié fin 2018, avant l’ouverture de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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