(65) L’enquête a également révélé que les exportations de Çolakoğlu vers l’Union étaient presque entièrement réalisées dans le cadre du contrat de travail à façon avec Marcegaglia. De même, la quasi-totalité des brames importées en Turquie depuis l’Indonésie étaient transformées en SSHR par Çolakoğlu dans le cadre du contrat de travail à façon conclu entre les deux sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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