Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(67) La Commission a observé que le contrat de travail à façon avait été conclu dans le but d’approvisionner le marché de l’Union, et non le marché intérieur turc. De fait, Çolakoğlu vendait moins de 2 % de ses SSHR produits à partir de brames importées d’Indonésie sur le marché intérieur turc.

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