Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(69) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia et Çolakoğlu ont affirmé que leur relation commerciale ne dépendait pas de l’existence du droit antidumping institué sur les importations de SSHR en provenance d’Indonésie. Les deux sociétés ont soutenu que le contrat de travail à façon qu’elles avaient conclu avait été négocié avant l’ouverture de l’enquête initiale, et qu’elles entretenaient toutes deux une relation commerciale de longue date, qui a débuté il y a plus de dix ans. Leur contrat de travail à façon s’inscrivait dans un accord plus large, dans le cadre duquel Çolakoğlu devait transformer à la fois des produits en aciers inoxydables et des produits à base d’acier au carbone.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).