Article considérant 72

(72) La Commission a noté d’emblée que la pratique dont il a été considéré qu’elle contournait les droits antidumping en vigueur n’était pas la production de SSHR en Turquie en tant que telle, mais bien la pratique consistant à importer en Turquie des brames en aciers inoxydables en provenance d’Indonésie, à les laminer pour obtenir des SSHR et à les vendre sur le marché de l’Union. Dès lors, le fait que les investissements dans le développement des capacités aient été économiquement justifiés n’avait pas d’importance aux fins des conclusions de la Commission relatives à l’existence d’un contournement. La Commission a également observé que, si Çolakoğlu avait développé sa capacité à produire ses propres brames en aciers inoxydables en Turquie, cette production était très limitée. De fait, comme indiqué au considérant 91 ci-dessous, les brames d’origine turque représentaient, au cours de la période de référence, moins de 0,5 % des brames utilisées par Çolakoğlu pour la production des SSHR exportés vers l’Union. Dès lors, indépendamment du fait que les investissements de Çolakoğlu dans ses installations de production d’acier inoxydable aient pu avoir d’autres raisons que la volonté de contourner les mesures, ces investissements n’ont pas été utilisés pour fournir à l’Union des SSHR produits à partir de brames d’origine turque, étant donné que la quasi-totalité des exportations réalisées par Çolakoğlu au cours de la période de référence concernaient des SSHR produits à partir de brames indonésiennes. De ce fait, cet argument a été rejeté.