Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(73) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia a affirmé qu’il existait une justification économique, compte tenu de son modèle économique, qui reposait, en premier lieu, sur la diversification des sources d’approvisionnement et, en second lieu, sur la flexibilité nécessaire pour gérer la disponibilité de SSHR sur le marché en fonction des fluctuations de la demande de produits en aval. La disponibilité limitée de SSHR noirs sur le marché de l’Union, malgré les importations en provenance de pays tiers, aurait prétendument justifié la stratégie de Marcegaglia consistant à acheter des brames en aciers inoxydables en Indonésie en vue de les transformer en SSHR noirs au moyen de contrats de travail à façon. Marcegaglia a également soutenu que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que l’Indonésie affichait la plus grande capacité de brames en aciers inoxydables au monde et que, contrairement aux autres pays, elle était disposée à fournir la qualité et les quantités de brames dont Marcegaglia avait besoin. Selon elle, les autres pays se focaliseraient sur les SSHR ou auraient une forte demande de SSHR pour des produits en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).