Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(74) La Commission a observé que, tout en tenant compte du modèle économique décrit ci-dessous, cette allégation ne privait pas de leur validité les arguments énoncés aux considérants 66 à 68 ci-dessus. En outre, les SSHR indonésiens étaient disponibles sur le marché de l’Union une fois payés les droits antidumping, comme l’a montré l’augmentation des importations en provenance d’Indonésie. Qui plus est, rien ne prouvait que les fluctuations alléguées de la disponibilité des produits en aval n’affecteraient que la disponibilité des SSHR, mais pas celle de son intrant en amont immédiat, les brames en aciers inoxydables, en entraînant une abondance de brames indonésiennes et une pénurie de SSHR indonésiens. Enfin, l’allégation selon laquelle aucun autre pays à part l’Indonésie n’était capable de fournir des quantités suffisantes de brames de qualité à Marcegaglia, ou disposé à le faire, n’était étayée par aucun élément de preuve. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).