(76) La Commission a considéré que cette récente évolution pourrait très bien donner lieu, dans un avenir proche, à une modification des sources d’approvisionnement en brames en aciers inoxydables. Toutefois, cette acquisition a eu lieu en janvier 2023, soit après la période de référence, et n’incluait aucune garantie quant à la cessation de la pratique de contournement constatée, ni au moment auquel elle interviendrait.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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