(77) En ce qui concerne la prétendue future évolution des circonstances, la Commission a observé qu’un an après l’extension des mesures, Marcegaglia ou Çolakoğlu pourrait demander un réexamen de la mesure anticontournement au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, dans l’hypothèse où cette évolution serait durable. En effet, cette évolution pourrait être liée à l’achat de brames en aciers inoxydables produites au Royaume-Uni, qui viendrait remplacer l’achat de telles brames en provenance d’Indonésie, pour autant qu’il puisse être démontré que ce changement sera durable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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