Article considérant 8

(8) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/1408 des codes SH 721911, 721912, 721913, 721914, 721922, 721923, 721924, 722011 et 722012 et originaires d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.