(85) Les brames en aciers inoxydables constituent le principal intrant pour la production de SSHR. Près de 100 % des brames en aciers inoxydables transformées par Çolakoğlu étaient importées d’Indonésie. Par un processus de laminage à chaud, une opération d’achèvement de la fabrication effectuée en Turquie, ces brames en aciers inoxydables étaient transformées en SSHR. Conformément aux informations communiquées par Çolakoğlu et vérifiées par la suite, les brames en aciers inoxydables constituaient près de 100 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé au sens de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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