Article considérant 90

(90) À la suite de la communication des conclusions, Çolakoğlu a soutenu que les SSHR produits à partir de brames d’origine turque ne relevaient pas du champ de l’enquête. Dès lors, l’extension des mesures ne devrait concerner que les SSHR produits à partir de brames indonésiennes, et non ceux produits à partir de brames d’origine turque. Çolakoğlu a également affirmé que l’origine pouvait être vérifiée par les autorités douanières nationales, grâce à une méthode existante pratique et réalisable permettant de vérifier l’origine turque des produits. Plus spécifiquement, l’obtention d’un certificat EUR.1, qui confère une origine préférentielle, devrait fournir une assurance assortie de garanties suffisantes quant au fait que les SSHR concernés ont été obtenus à partir de brames d’origine turque.