Article considérant 91

(91) L’article 13, paragraphe 1, du règlement de base prévoit l’extension des droits aux importations du produit similaire en provenance de pays tiers, si les conditions requises sont remplies. Conformément à l’article 13, paragraphe 4, des exemptions à l’extension des mesures peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnent pas à des pratiques de contournement. Dans son analyse, la Commission était tenue de prendre en considération toutes les ventes du produit soumis à l’enquête à l’Union réalisées par le producteur-exportateur en question, y compris celles concernant des produits fabriqués à partir de brames d’origine turque, et pas uniquement les ventes du produit fabriqué à partir de brames indonésiennes. À cet égard, l’enquête a confirmé que Çolakoğlu exportait vers l’Union des SSHR fabriqués essentiellement à partir de brames indonésiennes. Plus spécifiquement, l’enquête a établi qu’au cours de la période de référence, sur les [40 000-50 000] tonnes de SSHR exportées par Çolakoğlu vers l’Union, seules [20-200] tonnes étaient des SSHR produits à partir de brames d’origine turque, qui représentaient au maximum 0,5 % des pièces. En conséquence, les pièces (brames en aciers inoxydables) importées d’Indonésie représentaient plus de 99,5 % de l’ensemble des pièces utilisées dans la production totale de SSHR pendant la période de référence. Cet argument a donc été rejeté.