Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2023/825EUR-Lex →

(97) Selon les données communiquées par Çolakoğlu et Marcegaglia et vérifiées par la suite, Çolakoğlu a exporté entre 40 000 et 50 000 tonnes au cours de la période de référence. Parallèlement, le requérant a estimé la consommation de l’Union sur le marché libre à environ 1 200 000 tonnes pour la période de référence. La part de marché des importations en provenance de Turquie représentait donc environ 4 % de la consommation de l’Union sur le marché libre au cours de la période de référence et plus de 3 % de la consommation de l’Union sur le marché libre constatée au cours de la période d’enquête initiale. En outre, la Commission ayant établi que le laminoir à chaud de Çolakoğlu disposait de capacités inutilisées considérables, la société pourrait augmenter significativement ses volumes d’exportation à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).