(99) À la suite de la communication des conclusions, Marcegaglia, Çolakoğlu et le gouvernement de la République de Turquie ont affirmé que, compte tenu de l’augmentation des importations en provenance d’Indonésie, les mesures existantes concernant les importations en provenance d’Indonésie n’avaient aucun effet correctif susceptible d’être compromis par les importations en provenance de Turquie, qui étaient largement plus faibles en termes absolus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/825 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/825
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0825)
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