Article en vigueur.
Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0826-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2023).
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 9 mai 2025. Cependant, l’article 6, premier alinéa, s’applique à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.