Règlement (UE) 2023/826 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0826-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/826
IntituléExigences d’écoconception
RattachementRèglement (UE) 2023/826
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R0826-20251124)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/826EUR-Lex →

Les exigences en matière d’écoconception figurent à l’annexe III.

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