Les critères de référence indicatifs pour les équipements et les technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe VI.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0826-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/826
IntituléCritères de référence indicatifs
RattachementRèglement (UE) 2023/826
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R0826-20251124)
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