Version consolidée au 24/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R0826-20251124, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/826
IntituléRéexamen
RattachementRèglement (UE) 2023/826
VersionConsolidée au 24/11/2025 (CELEX 02023R0826-20251124)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2023/826EUR-Lex →
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats au forum consultatif au plus tard le 9 mai 2027.
Le réexamen permet de déterminer si:
a) les exigences relatives au mode veille, au mode arrêt et à la veille avec maintien de la connexion au réseau sont appropriées;
b) les exigences relatives à la veille avec maintien de la connexion au réseau pour les équipements HiNA ou les équipements avec fonctionnalité HiNA, ainsi qu’à leur distinction avec les équipements autres que des équipements HiNA, sont appropriées;
c) l’inclusion dans le champ d’application du présent règlement d’autres groupes de produits pertinents, y compris des produits utilisés dans le secteur des services, est indiquée;
d) la fixation d’exigences pour le mode de maintien de batterie des chargeurs de batterie est indiquée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.