1. Exigences en matière d’efficacité énergétique:
a) Consommation d’électricité en mode arrêt:
la consommation d’électricité des équipements en mode arrêt ne dépasse pas 0,50 W. Deux ans après l’entrée en l’application du présent règlement, la consommation d’électricité des équipements en mode arrêt ne dépasse pas 0,30 W.
b) Consommation d’électricité en mode veille:
la consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans tout état dans lequel seule une fonction de réactivation est assurée, ou bien uniquement une fonction de réactivation et une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, ne dépasse pas 0,50 W.
La consommation d’électricité d’un équipement se trouvant dans tout état dans lequel seul l’affichage d’une information ou d’un état est assuré, ou dans lequel seule une fonction de réactivation associée à l’affichage d’une information ou d’un état est assurée, ou dans lequel seule une fonction de réactivation associée à une indication montrant que la fonction de réactivation est activée et à l’affichage d’une information ou d’un état est assurée, ne dépasse pas 0,80 W.
Les équipements de réseau qui disposent d’un ou de plusieurs modes de veille satisfont aux exigences applicables à ce ou ces mode(s) lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et que tous les ports réseau sans fil sont désactivés.
c) Consommation d’électricité en veille avec maintien de la connexion au réseau:
la consommation d’électricité des équipements HiNA ou avec fonctionnalité HiNA, en veille avec maintien de la connexion au réseau, ne dépasse pas 8,00 W. Deux ans après l’entrée en application du présent règlement, la consommation d’électricité des équipements HiNA ou avec fonctionnalité HiNA en veille avec maintien de la connexion au réseau ne dépasse pas 7,00 W.
La consommation d’électricité des équipements de réseau autres que des équipements HiNA ou avec fonctionnalité HiNA en veille avec maintien de la connexion au réseau ne dépasse pas 2,00 W.
Les limites de consommation d’électricité ne s’appliquent pas:
— aux équipements d’impression grand format,
— aux clients légers de bureau, aux postes de travail, aux postes de travail mobiles et aux petits serveurs tels que définis dans le règlement (UE) no 617/2013.
2. Exigences fonctionnelles:
a) Disponibilité du mode arrêt et du mode veille:
sauf en cas d’incompatibilité avec l’utilisation prévue, l’équipement propose un ou plusieurs des états suivants:
— mode arrêt,
— mode veille,
— un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’électricité applicables en mode arrêt ou en mode veille sont respectées lorsque l’équipement est branché sur le secteur.
b) Fonction de gestion de la consommation d’électricité pour tous les équipements autres que des équipements de réseau:
1) sauf en cas d’incompatibilité avec l’utilisation prévue, les équipements fournissent une fonction de gestion de la consommation d’électricité. Lorsque l’équipement n’assure pas de fonction principale et qu’aucun autre produit lié à l’énergie n’est tributaire de ses fonctions, la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer automatiquement l’équipement, après le laps de temps le plus bref possible compatible avec l’utilisation prévue, dans l’un des états suivants;
— mode veille,
— mode arrêt,
— un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’électricité applicables en mode arrêt ou en mode veille sont respectées lorsque l’équipement est branché sur le secteur.
2) Pour les machines à café de ménage, le laps de temps visé au point 1 est le suivant:
— pour les machines à café filtre de ménage stockant le café dans un pot à isolation thermique, au maximum 5 minutes,
— pour les machines à café filtre de ménage stockant le café dans un pot sans isolation thermique, 40 minutes au maximum,
— pour les machines à café de ménage autres que les machines à café filtre de ménage, un maximum de 30 minutes.
3) Pour les autres équipements, la période visée au point 1 ne dépasse pas 20 minutes.
4) La fonction de gestion de la consommation d’électricité décrite au point 1 est activée lors de la mise sur le marché ou de la mise en service de l’équipement, et activée dans sa configuration initiale après restauration de l’équipement aux paramètres d’usines.
5) L’équipement peut offrir à l’utilisateur la possibilité de désactiver la fonction de gestion de la consommation d’électricité. Dans ce cas, les utilisateurs sont avertis de l’augmentation de la consommation d’énergie causée par cette action. Cet avertissement figure dans les manuels d’utilisation et, le cas échéant, est mis à disposition sur les dispositifs d’affichage intégrés à l’équipement ou connectés à celui-ci, à l’exception des dispositifs d’affichage d’une information ou d’un état. Cette option ne fait pas partie de la procédure d’installation de l’équipement et nécessite une action distincte de l’utilisateur sur l’équipement.
c) Gestion de la consommation d’électricité pour des équipements de réseau:
sauf en cas d’incompatibilité avec l’utilisation prévue, les équipements fournissent une fonction de gestion de la consommation d’électricité. Lorsque l’équipement n’assure pas de fonction principale et qu’aucun autre produit lié à l’énergie n’est tributaire de ses fonctions, la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer automatiquement l’équipement, après le laps de temps le plus bref possible compatible avec l’utilisation prévue de l’équipement, en veille avec maintien de la connexion au réseau. Ce laps de temps ne dépasse pas 20 minutes.
En veille avec maintien de la connexion au réseau, la fonction de gestion de la consommation d’électricité peut faire passer automatiquement l’équipement en mode veille ou en mode arrêt ou dans un autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’énergie applicables en mode arrêt ou en mode veille sont respectées.
La fonction de gestion de la consommation d’électricité est disponible pour tous les ports réseau de l’équipement de réseau.
À moins que tous les ports réseau ne soient désactivés, la fonction de gestion de la consommation d’électricité est activée lors de la mise sur le marché ou de la mise en service de l’équipement. Une fois que l’équipement est restauré à ses paramètres d’usine, la fonction de gestion de la consommation d’électricité est activée si l’un quelconque des ports réseau est activé.
L’équipement peut offrir à l’utilisateur la possibilité de désactiver la fonction de gestion de la consommation d’électricité. Dans ce cas, l’utilisateur est averti de l’augmentation de la consommation d’énergie causée par cette action. Cet avertissement figure dans les manuels d’utilisation et, le cas échéant, est mis à disposition sur les dispositifs d’affichage intégrés à l’équipement ou connectés à celui-ci. Cette option ne fait pas partie de la procédure d’installation de l’équipement et nécessite une action distincte de l’utilisateur sur l’équipement.
Les équipements de réseau autres que les équipements HiNA sont conformes aux exigences expliquées au point 2 b) lorsque tous les ports réseau filaires sont déconnectés et que tous les ports réseau sans fil sont désactivés.
d) Possibilité de désactivation des connexions réseau sans fil:
Tout équipement de réseau qui peut être connecté à un réseau sans fil offre à l’utilisateur la possibilité de désactiver les connexions réseau sans fil. Cette exigence ne s’applique pas aux équipements qui dépendent d’une connexion réseau sans fil unique pour leur utilisation prévue et qui ne présentent pas de connexion réseau filaire.
e) L’indication «veille» et ses traductions dans toutes les langues officielles de l’Union ne sont pas utilisées pour décrire, isolément ou en combinaison avec d’autres informations, un état dans lequel l’équipement n’est pas conforme aux exigences énoncées au point 1 b) ou au point 1 c).
3. Informations requises
a) Les manuels d’utilisation à l’intention des utilisateurs finaux et les sites internet en accès libre des fabricants, des importateurs ou des mandataires contiennent les informations suivantes pour tous les équipements, selon le cas:
1) pour chaque mode arrêt, mode veille (ou tout autre état ne dépassant pas les exigences applicables en matière de consommation d’électricité pour le mode arrêt ou le mode veille) et la veille avec maintien de la connexion au réseau, dans lequel l’équipement est commuté par la fonction de gestion de la consommation d’électricité ou par une fonction similaire:
— la consommation d’électricité, exprimée en watts, arrondie à la première décimale,
— le laps de temps après lequel l’équipement passe automatiquement en mode veille, en mode arrêt ou en veille avec maintien de la connexion au réseau, en minutes, et arrondi à la minute la plus proche;
2) la consommation d’électricité de l’équipement en veille avec maintien de la connexion au réseau si tous les ports réseau filaires sont connectés et que tous les ports réseau sans fil sont activés;
3) pour les équipements qui nécessitent une alimentation électrique externe, mais qui n’en comportent pas lors de leur mise sur le marché, le fabricant, l’importateur ou le mandataire fournit des informations sur les caractéristiques techniques du modèle d’alimentation électrique externe à utiliser avec cet équipement;
4) des indications relatives à la manière d’activer et de désactiver les ports réseau sans fil.
Comme autre méthode, les informations visées aux points 1, 2 et 3 peuvent être fournies dans les manuels d’utilisation destinés aux utilisateurs finaux sous la forme d’un lien vers ces informations présentées sur les sites web en accès libre des fabricants, des importateurs ou des mandataires.
b) Le dossier de documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4 comporte les éléments suivants:
1) catégorie de l’équipement:
— une indication mentionnant s’il s’agit d’un équipement en réseau ou autre qu’en réseau,
— pour les équipements de réseau, une indication mentionnant s’il s’agit d’un équipement HiNA ou avec fonctionnalité HiNA, ou d’un autre équipement de réseau; lorsqu’aucune information n’est fournie à ce sujet, l’équipement n’est pas considéré comme un équipement HiNA ou avec fonctionnalité HiNA;
2) pour le mode arrêt, le mode veille et la veille avec maintien de la connexion au réseau:
— la valeur déclarée de la consommation d’électricité, exprimée en watts, arrondie à la première décimale,
— la méthode de mesure utilisée,
— une description de la façon dont le mode de l’équipement a été sélectionné ou programmé,
— la séquence d’événements qui précède le point où l’équipement change automatiquement de mode,
— les remarques éventuelles concernant le fonctionnement de l’équipement, par exemple des informations sur la façon dont l’utilisateur fait passer l’équipement en veille avec maintien de la connexion au réseau,
— le cas échéant, le laps de temps par défaut à l’issue duquel l’équipement passe dans le mode ou l’état de faible consommation approprié, exprimé en minutes et arrondi à la minute la plus proche;
3) pour les équipements de réseau:
— le nombre et le type de ports réseau et, à l’exception des ports réseau sans fil, l’emplacement de ces ports sur l’équipement; en particulier, il y a lieu de préciser si un même port réseau physique prend en charge deux ou plusieurs types de ports réseau,
— si tous les ports réseau sont désactivés avant la mise sur le marché ou la mise en service de l’équipement,
— s’il existe des ports utilisant des connexions filaires actives pour l’utilisation prévue, et la procédure utilisée pour désactiver ces ports,
— la consommation d’électricité de l’équipement en veille avec maintien de la connexion au réseau si tous les ports réseau filaires sont connectés et que tous les ports réseau sans fil sont activés,
— des indications relatives à la manière d’activer et de désactiver les ports réseau sans fil;
4) pour chaque type de port réseau:
— le laps de temps à l’issue duquel la fonction de gestion de la consommation d’électricité fait passer l’équipement en veille avec maintien de la connexion au réseau,
— le signal déclenché à distance qui est utilisé pour réactiver l’équipement,
— les spécifications (maximales) de performance,
— la consommation (maximale) d’électricité de l’équipement en veille avec maintien de la connexion au réseau, dans lequel la fonction de gestion de la consommation fera passer l’équipement, si ce port est le seul utilisé pour l’activation à distance,
— le protocole de communication utilisé par l’équipement;
5) conditions d’essai pour la réalisation des mesures:
— la température ambiante,
— la tension d’essai en volts (V) et la fréquence en hertz (Hz),
— la distorsion harmonique totale du système d’alimentation électrique,
— la description de l’instrumentation, de la configuration et des circuits utilisés pour les essais électriques;
6) les caractéristiques de l’équipement pertinentes pour évaluer la conformité avec les exigences exposées aux points 2 a), 2 b) et 2 c), le cas échéant, y compris la valeur déclarée du laps de temps avant le passage automatique en veille avec maintien de la connexion au réseau, en mode veille ou en mode arrêt, ou dans tout autre état dans lequel les exigences en matière de consommation d’électricité applicables en modes arrêt ou veille sont respectées, en minutes, arrondie à la minute la plus proche;
7) le cas échéant, une justification technique est fournie indiquant que les exigences exposées aux points 2 a), 2 b), 2 c) et 2 d) ne sont pas compatibles avec l’utilisation prévue de l’équipement. La nécessité de maintenir une ou plusieurs connexions de réseau ou d’attendre un signal de déclenchement à distance n’est pas considérée comme une justification technique pour bénéficier d’une exemption aux exigences énoncées au point 2 b) dans le cas d’un équipement qui n’est pas défini par le fabricant comme un équipement de réseau. En ce qui concerne les exigences énoncées au point 2 c), la justification technique explique à l’aide d’éléments probants, en particulier, pourquoi une fonction principale doit rester toujours active. De plus, le cas échéant, l’emballage mentionne explicitement:
a) que l’équipement n’est pas équipé d’un mode veille ou d’un autre état équivalent en ce qui concerne les exigences en matière d’efficacité énergétique, d’une fonction de gestion de la consommation ou de la capacité de désactiver le mode des connexions réseau sans fil;
b) que la consommation d’électricité de l’équipement est susceptible d’être supérieure à celle d’autres modèles d’équipements répondant à ces exigences fonctionnelles;
8) la description des principales fonctions de l’équipement.