(10) Les exigences relatives au mode arrêt, au mode veille et à la veille avec maintien de la connexion au réseau devraient être établies dans des mesures d’exécution spécifiques aux produits en vertu de la directive 2009/125/CE, chaque fois que cela est possible, compte tenu des spécificités de chaque groupe de produits et de la possibilité de réaliser de nouvelles économies d’énergie et de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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