(11) Les produits équipés d’une alimentation électrique externe basse tension, qui ont été exemptés de l’application du règlement (CE) no 1275/2008 par le règlement (CE) no 278/2009 de la Commission, voient leurs fonctionnalités évoluer rapidement et leur présence s’accroître sur le marché de l’Union. Il convient donc de les inclure dans le champ d’application du présent règlement, afin d’obtenir de nouvelles économies d’énergie et d’assurer des conditions de concurrence égales pour les fabricants.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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