(12) Les équipements portables fonctionnant sur batterie équipés d’un circuit de charge qui doivent être branchés pour être rechargés devraient être couverts par le présent règlement, car ils dépendent de l’alimentation en énergie du secteur.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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