(15) Les décodeurs numériques simples couverts par le règlement (CE) no 107/2009 de la Commission ne représentent plus une part significative du marché et leur consommation résiduelle en mode veille et en mode arrêt devrait être couverte par le présent règlement. En conséquence, il convient d’abroger le règlement (CE) no 107/2009.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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