(16) Étant donné que le mobilier réglable à moteur fonctionnant à l’électricité ainsi que les éléments de bâtiment à moteur restent durant de longues périodes en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau, leur consommation d’énergie peut être nettement diminuée dans ces modes. Il convient dès lors de les inclure dans le champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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