(4) La Commission a établi des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques dans le règlement (CE) no 1275/2008, qu’elle a complétées par des exigences relatives à la consommation d’énergie en veille avec maintien de la connexion au réseau dans le règlement (UE) no 801/2013 de la Commission. En vertu de ces règlements, la Commission est tenue de réexaminer les exigences d’écoconception à la lumière du progrès technologique.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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