(9) Les modes de fonctionnement non couverts par le présent règlement, tels que le mode ACPI S3 pour les ordinateurs, devraient être pris en compte dans des mesures d’exécution spécifiques aux produits en vertu de la directive 2009/125/CE.
Règlement (UE) 2023/826 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/826
RattachementRèglement (UE) 2023/826
Versionacte d'origine du 17/04/2023 (CELEX 32023R0826)
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