Règlement délégué (UE) 2023/827 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/827
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/827
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32023R0827)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2023/827EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil a modifié la terminologie utilisée dans un certain nombre d’articles du règlement (UE) no 575/2013. Ces modifications devraient être reprises dans le règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission, qui définit des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements.

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